J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19564
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Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
NOR : BUDD0260279V
Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 20 novembre 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19564 à 19564